Conditions générales de vente du site LA GALERIE DE CHENEL

lagaleriedechenel.com

ARTICLE 1 – OBJET

Ce document a pour objet la présentation des Conditions Générales de Vente à distance (CGV) du Site LA GALERIE DE CHENEL, dont la page web est lagaleriedechenel.com, et qui promeut les œuvres de l’artiste sous l’alias « CheNel », dénommé civilement : Nelly CHENARD, et demeurant : 1 La Chesnais – 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE – France. Téléphone 00.33 (0)6.95.08.36.51, SIRET : 528 273 006 00031.
Les CDG définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés dans le présent catalogue électronique aux Clients.

ARTICLE 2 – TARIFS

Les tarifs affichés sur le site www.lagaleriedeCheNel.com sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Régime spéciale BNC/ Franchise en base TVA non applicable, article 293b du CGI.
Les tarifs font l’objet d’un affichage sur le Site. CheNel se réserve le droit de changer les tarifs à tout moment. En cas d’évolution, les tarifs seront communiqués sur le Site.
CheNel s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande dans la mesure où l’œuvre est encore disponible à la vente.

Les tarifs sont des tarifs EXW Montauban-de-Bretagne, c’est-à-dire : départ Montauban-de-Bretagne

Lorsque le prix est indiqué « livraison comprise », le prix facturé sera le prix de la marchandise. Le prix du transport ne sera pas facturé par CheNel mais par le prestataire de transport.

Exemple sur un article de 100 €, si la marchandise correspond à un montant de 95 € TTC et la livraison de 5 € TTC. Il sera demandé un règlement de 100 € par CheNel.
– une facture de 95 € sera éditée par CheNel
– en pied de facture, il sera notifié que le transport de 5 € est effectué et facturé par le prestataire de transport .

ARTICLE 3 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par chèque, espèces, virement, ou PayPal.
L’expédition n’est effectuée qu’après l’acceptation par la banque de CheNel de votre paiement.
Il est rappelé que les données bancaires sont totalement confidentielles. Si les coordonnées ont été confiées à CheNel pour un règlement, CheNel s’engage à ne pas les garder sans l’autorisation de l’acheteur.
Le Client garantit à CheNel qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire PayPal lors de la validation du bon de commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande est ferme et définitive par le « clique de validation » qui constitue une acceptation irrévocable du client. L’acheteur s’engage à régler par les moyens de paiements que CheNel met à sa disposition.
Toute commande effectuée sur le site « lagaleriedechenlel.com » implique la consultation et par conséquent lʼacceptation des présentes conditions générales de vente.
CheNel se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
CheNel se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits ou de fabrication, soit à un problème concernant la commande reçue.
Il appartient à l’acheteur de vérifier soigneusement les éléments qu’il aura transmis afin de valider sa commande.
Chaque achat effectué fera l’objet d’une confirmation par courrier électronique comprenant :
– les coordonnées juridiques de CheNel
– les caractéristiques essentielles de/des achats effectués
– l’indication du prix TTC
– le montant des frais de livraison, des taxes et droits de douane (le cas échéant)
– le moyen de paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû au moment de la commande. C’est ce règlement qui déclenche l’exécution de la commande, et l’envoi de la marchandise.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

Le site « lagaleriedechenel.com » commercialise des produits uniques de confection artistique. Les offres contenues dans le site demeurent valables tant que les produits sont proposés en ligne. Toutefois, un produit peut devenir indisponible en cas de commandes multiples simultanées. La fabrication étant artistique et unique pour chaque produit, il ne pourra être accordé un quelconque dédommagement pour un produit épuisé au moment de la commande et donc non livrable.

Envoi d’une commande d’une œuvre disponible et unique :
Toute commande sera, après son règlement, traitée sous 6 jours ouvrables puis confiée à un transporteur.

Traitement d’une commande d’une œuvre personnalisée :
Dans le cas d’une commande personnalisée : les délais d’exécution seront à définir au cas par cas, selon que votre commande concerne un dessin, une aquarelle, une encre ou une peinture et selon la taille de l’œuvre. Ces délais tiendront compte de la préparation et de l’exécution proprement dite.
L’exécution de l’œuvre ne commencera qu’à réception du règlement de l’acompte demandé par CheNel et une facture vous sera envoyée dès que l’œuvre sera terminée.
Dès que l’œuvre personnalisée est prête, CheNel vous envoie une photo par mail (preuve que l’œuvre a bien été réalisée), ainsi que la facture définitive. Dès réception du règlement total de la commande, CheNel vous expédie votre commande.
Les projets sans suite sont facturés à 100% de la valeur indiquée lors de la commande sur le site, une fois cette dernière validée.
– CheNel s’engage à ne garder aucune photo ayant servie à la réalisation d’une œuvre personnalisée, sauf accord du client.
– L’œuvre personnalisée reste la propriété intellectuelle et artistique de CheNel qui peut l’utiliser à des fins promotionnelles

Le droit de rétractation L.121-18 et L.121-19 ne saurait s’appliquer sur une commande exécutée à la demande spécifique du client et renonce de ce fait à ce droit en validant sa commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Adresse de livraison :
L’adresse de livraison pourra être différente de celle mentionnée pour la facturation.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les marchandises sont expédiées le transporteur choisi par CheNel, et livrés en Points relais.
Un numéro de suivi est disponible, il vous sera communiqué afin de pouvoir suivre l’état d’avancement de la livraison.

Livraison hors France Métropolitaine :
Les marchandises sont livrables hors du territoire Français métropolitain sur devis. A savoir que le coût de la livraison ainsi que toutes taxes et formalités engendrées seront entièrement prises en charge par le client.

Responsabilité de l’acheteur :
Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient en cas de manquement ou d’avarie, de faire toutes les réserves sur le bon de livraison.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits avant de signer l’accusé de réception du colis. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis. Une copie sera adressée à CheNel à l’adresse suivante : Nelly CHENARD – 1 La Chesnais – 35360 Montauban de Bretagne.

CheNel ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas :
– de retard de livraison du transporteur
– perte du colis par le transporteur
– en cas de force majeure
– de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications,
– en cas d’inondation, d’incendie, ou de guerre
CheNel n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l’achat de tout produit.
CheNel ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise manipulation des objets vendus. La responsabilité de CheNel sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Congés :
Aucune expédition ne sera réalisée pendant les périodes de fermeture pour congés de la GALERIE DE CHENEL.

Réception de la marchandise :
L’acheteur est invité à envoyer un email à CheNel : chenel@lagaleriedechenel.com afin de confirmer la bonne réception du colis et de partager son avis quant-à la qualité de l’œuvre.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

L.121-18 et L.121-19
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Le délai mentionné court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services
2° De la réception du bien autre que le transporteur, pour les contrats de vente de biens.
Pour les contrats conclus hors établissement, l’acheteur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Le droit de rétractation L.121-18 et L.121-19 ne saurait s’appliquer sur une commande exécutée à la demande spécifique du client et renonce de ce fait à ce droit en validant sa commande.
L’acheteur s’engage à prévenir CheNel par email ou par téléphone pour tout retour de marchandise.

L’œuvre devra impérativement être retournée par un envoi sécurisé et couverte par une assurance à hauteur de la valeur de l’œuvre correspondant au montant de la facture de la marchandise renvoyée. L’acheteur ne saurait se prévaloir du remboursement de l’œuvre si celle-ci devait être égarée ou détériorée alors qu’il n’a pas assuré le transport de l’œuvre à hauteur de sa valeur.

Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à CheNel – Nelly Chenard – 1 La Chesnais – 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE – France. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine, avec une copie de la facture d’achat et des documents douaniers le cas échéant.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis sous la responsabilité du client ne sont pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation, CheNel s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées (hors frais de transports, et taxes), dans un délai maximum de 30 jours après réception conforme des marchandises.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire, selon les coordonnées bancaires fournies par le client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif

ARTICLE 8 – GARANTIE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En tout état de cause, chaque réalisation étant réalisée de façon artistique en pièce unique, ne pourra être échangée ou remboursée sous prétexte d’une non-conformité de dimensions ou de non-conformité visuelle.
– En ce qui concerne les dimensions : une tolérance de variation devra être acceptée en tant que telle. Les dimensions annoncées sur le site demeurent à caractère indicatif. Une variation de quelques centimètres peut être remarquée.
– En ce qui concerne le visuel : les couleurs des photos présentées sur le site sont corrigées pour refléter au mieux les couleurs réelles mais elles peuvent néanmoins comporter des différences de teinte avec la réalité. L’acheteur s’engage à accepter ces différences de tonalités, et une œuvre ne saurait donc faire l’objet d’un retour sous prétexte de différences dans les nuances coloris entre l’œuvre expédiée et l’œuvre visualisée sur le site.

Afin d’éviter tout désagrément, les produits sont vérifiés par CheNel avant leur expédition. En cas de mise en œuvre de la garantie, le client retournera, à ses frais, le produit, après en avoir fait la demande écrite et après acceptation de CheNel, en y joignant l’original de la facture. A réception et après vérification, le produit sera remboursé dans un délai de 30 jours, par virement bancaire.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les créations exposées sur le site sont et restent la propriété intellectuelle de l’artiste. De même, tous les éléments du site sont et restent la propriété de CheNel.
En conséquence, l’achat d’une œuvre réalisée par CheNel, n’emporte nullement le droit pour l’acquéreur de reproduire, d’exploiter, rediffuser, ou d’utiliser à quel titre que ce soit les œuvres, de même que les éléments du site : www.lagaleriedeCheNel.com
Toute reproduction de l’œuvre originale étant donc strictement interdite sans autorisation expresse de l’artiste, aucune utilisation à des fins de diffusion personnelle : type carte de vœux etc… ou commerciale n’est autorisée sans l’accord par écrit daté et signé de l’artiste.

Le non-respect du droit patrimonial est un délit pénal.

Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Rennes (35) en France, et en langue française.

ARTICLE 11 – PARUTION SUR INTERNET

Il peut être mis en place des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Toutefois, n’étant pas l’éditeur de ces sites, CheNel ne peut en contrôler le contenu et ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
CheNel ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre site et susceptible d’infecter votre système informatique ou la configuration informatique de votre ordinateur à la suite de votre connexion à ce site, à l’utilisation de ce site, à la navigation sur ce site, au téléchargement de tout ou partie du contenu du site.

ARTICLE 12 – REVALORISATION DES CGS

CheNel – Nelly Chenard, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.